TASS employee

Information client MiFID

L’institut de prestations de services financiers et ses prestations de service

Conformément aux prescriptions de l’art. 31 al. 3 point 3 n° 1, 2, 3 de la loi sur les titres, la Wert­papier­handels­gesetz, nous vous communiquons, par la présente, des informations sur nous et sur nos prestations de services en matière de titres.

A. Informations concernant l’institut de prestations de services financiers

TASS Wertpapierhandelsbank GmbH
Am Untertor 4 – Skorpionhaus
D-65719 Hofheim am Taunus
Téléphone: +49 (0) 61 92 / 298 - 0
Télécopie: +49 (0) 61 92 / 298 - 555
E-mail:

Autorisation bancaire et organisme de surveillance compétent:
Nous disposons d’une autorisation conformément à l’art. 32 al. 1 point 1 et al. 2 KWG. L’organisme de surveillance compétent est l'Office Fédéral chargé du contrôle des prestations de services financiers, Graurheindorfer Straße 108, 53117 Bonn et Lurgiallee 12, 60439 Frankfurt/Main, www.bafin.de

Moyens de communication
Vous pouvez prendre Contact avec nous soit par téléphone, soit par écrit (par lettre, télécopie, e-mail, Bloomberg). Les clients peuvent nous faire parvenir leurs ordres par téléphone, par fax, par e-mail ou via Bloomberg.

Notifications sur des opérations effectuées
Pour chaque transaction réalisée, nous vous ferons parvenir une confirmation de transaction en Name-Give-Up (contrepartie « X ») ou en blind/principal (contrepartie TASS).

Remarque concernant l’organisme d’indemnisation
Nous sommes membres d’un organisme d'indemnisation des entreprises dont l’activité est la négociation de titre de créances titres (EdW), Charlottenstraße 33/33a, D-10117 Berlin,
www.e-d-w.de

B. Gestion des conflits d’intérêts

Nous avons pris des mesures visant à assurer que d’éventuels conflits d’intérêts entre notre entreprise et des tiers avec lesquelles nous sommes en relation ne se répercutent sur les intérêts de nos clients.

C. Informations concernant les prestations de service

Nous sommes un préstataire de services financiers et à ce titre réalisons des opérations d’inter­médiation ainsi que des opérations pour le compte de tiers à l’achat ainsi qu’à la vente sur certains instruments financiers négociés de gré à gré.

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Principes régissant la gestion des conflits d’intérêts

Nous avons pris les mesures suivantes visant à assurer que d’éventuels conflits d’intérêts ne surviennent entre nous, notre direction, nos collaborateurs et d’autres personnes avec lesquelles nous sommes en relation de manière directe ou indirecte , afin de préserver vos propres intérêts ainsi que les intérêts des clients.

I. Des conflits peuvent survenir au sein de notre maison

entre

  1. nos clients et notre société
  2. entre les personnes employées au sein de notre société et des personnes clés liées à ces dernières, y compris notre direction
  3. avec des personnes qui, de par leur fonction de contrôle, sont liées à notre société
  4. avec d’autres clients

pour les prestations de service de titres suivantes

  1. Affaires de commissions financières (acquisition ou vente d'instruments financiers en propre nom et pour le compte d'autrui)
  2. Intermédiation d’opérations financières (acquisition ou vente d'instruments financiers en propre nom et pour le compte d'autrui)
  3. Médiations sur placements (médiation d’affaires concernant l’acquisition ou la vente d'instruments financiers
  4. Opérations de contrepartie pour le compte d’autrui

II. Des conflits d’intérêts peuvent survenir pour les raisons suivantes

  1. notre société ou certaines personnes clés sont en possession d’informations qui ne sont pas encore connues publiquement au moment où l’opération du client est effectuée
  2. il existe des incitations à privilégier certains instruments financiers

III. Nous, en qualité d’institut prestataire de services financiers,

ainsi que nos collaborateurs sont tenus, conformément à la loi en vigueur, de réaliser les prestations de services en matière de titres mentionnées sous le point I dans l’intérêt de nos clients, de manière honnête, loyale et professionnelle et de prévenir, dans la mesure du possible, la survenue de tout conflit d'intérêt. Indépendamment de cela, nous avons mis en place une organisation de compliance qui englobe en particulier les mesures suivantes:

  1. la mise en place de secteurs de confidentialité avec des dénommées ‹Chinese Walls›, à savoir des barrières virtuelles ou effectives visant à limiter le flux d’informations sensibles
  2. l’obligation de rendre compte de toutes les affaires en matière d’instruments financiers auprès des collaborateurs pour lesquels des conflits d’intérêts seraient susceptibles de se présenter dans le cadre de l’exercice de leur activité
  3. contrôle continu de toutes les affaires menées par les personnes exerçant une activité au sein de notre maison
  4. Exécution des contrats conformément à nos principes d’exécution par extension conformément aux instructions du client
  5. Lors de l’exécution des contrats de clients, nous agissons de manière conforme à notre ‹Best-Execution-Policy›
  6. L’acceptation de cadeaux et autres avantages est strictement interdite pour tous les collaborateurs

IV. Si les conflits d’intérêts,

dans certains cas particuliers, ne pouvaient être évités, de par la répartition des taches susmentionnées ou de par notre organisation compliance, alors nous indiquerions cet état de fait à nos clients conformément aux présents principes. Dans de tels cas de figure, nous renoncerons, le cas échéant, à agir en tant que médiateur pour l’instrument financier en question.

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Principes d’exécution de la société TASS Wertpapierhandelsbank GmbH, Hofheim

1. Champ d’application

Les principes sont applicables pour l’exécution de contrats que le client confie à la société TASS Wertpapierhandelsbank GmbH (ci-après dénommée TASS) dans le cadre de l’acquisition ou la vente de titres ou d'instruments financiers. On entend, dans ce sens, par exécution, le fait que la société TASS, sur la base de l’ordre du client, conclue une opération sur l'ordre et pour compte du client avec une autre partie, sur un marché adapté à cet effet (OTC – Over-The-Counter) (opération de gré à gré). Dans le cas où la société TASS et le client concluraient directement un contrat d’achat/vente ayant pour objet des instruments financiers (transaction à prix fixe), c’est le principe numéro 5 des présents principes qui est applicable.

2. Objectif de l’exécution

Les ordres de clients concernant des obligations à taux variables libellées en euros, dans d'autres devises ou encore libellées en D-Mark sont exécutés en dehors d'un marché organisé ou d'un système de négociation multilatéral, c’est-à-dire dans le cadre du ‹marché interbancaire›, avec une autre société de négoce de titres de créances(‹Over-The-Counter›). La TASS sollicite auprès de clients s’inscrivant dans la catégorie des ‹professionnels› un accord d’ordre général pour que de tels contrats puissent être menés à bien dans un marché de gré à gré. Dans le cadre de l’exécution OTC de l’ordre du client, la TASS part du principe que le client souhaite, en premier lieu, obtenir le prix le plus intéressant qui soit. Du fait que les titres sont soumis, en règle générale, aux fluctuations des cours et qu’il ne peut pas être exclu, par conséquent, qu’une évolution du cours se développe, pendant la période suivant la passation de l’ordre, au désavantage du client, les collaborateurs de TASS sont tenus d’exécuter un ordre dans les plus brefs délais ,de manière intégrale et au meilleur prix.

3. Priority of customer instructions

Les instructions données par le client sont toujours prioritaires. Lors de l’exécution d’un ordre d’achat ou de vente, la TASS se conformera aux instructions du client. De telles instructions sont prioritaires par rapport aux principes d’exécution.

Note: En présence d’une instruction, la TASS ne réalisera pas l’exécution de l’ordre conformément aux principes de la meilleure exécution.

4. Exécution divergente, au cas par cas

Dans la mesure où des situations se présentant sur le marché s’avèrent inhabituelles ou lorsqu’une perturbation sur le marché impose une exécution divergente de l’ordre, la TASS exécutera l’ordre – le cas échéant après entretien préalable avec le client – dans l’intérêt du client.

5. Transactions à prix fixes

Les principes d’exécution ne s’appliquent que de manière limitée lorsque la TASS et le client concluent ensembles un contrat d’achat sur des instruments financiers à prix fixe ou déterminable (transaction à prix fixe). Dans un tel cas de figure, une exécution dans le sens susmentionné n’aura pas lieu mais la TASS et le client, bien au contraire, seront tenus, directement, conformément aux conventions contractuelles, de fournir les instruments financiers dus et de payer le prix d’achat.

Si une transaction à prix fixe n’a pas lieu entre la TASS et le client, la TASS exécute les ordres des clients dans le cadre de l’intermédiation de produits financiers, d’opérations pour le compte de tiers ou d’ affaires de commissions financières de la manière suivante:

Nature du titre

  • Obligations à titre variable
Place d’exécution
  • En raison de liquidités insuffisantes sur le marché sur des places boursières nationales et étrangères, l’exécution est en principe négociée hors cote sur le marché du gré à gré/OTC (Over-The-Counter), dans l’intérêt du client.
  • Si vous avez approuvé une exécution hors bourse, nous exécuterons votre ordre, dans le cadre des transactions interbancaires, avec une autre banque ou un autre prestataire de services financiers.

6. Regroupements d’ordre

La TASS peut, en tenant compte des intérêts des clients, regrouper les ordres d’achat ou de vente de plusieurs clients et les exécuter sous forme d'ordres regroupés. Un regroupement n’aura lieu que dans la mesure où ceci ne constitue pas, a priori, un désavantage pour certains clients de la TASS.

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Déclaration de consentement pour des opérations de gré à gré

Les transactions OTC/gré à gré sont des transactions qui ont lieu en dehors du marché organisé ou en dehors d’un système commercial multilatéral (MTF).

On compte également, dans ce cadre, les transactions réalisées par la TASS en tant que médiatrice dans le domaine des produits monétaires et de marchés des capitaux.

Pour pouvoir conclure une telle transaction pour le compte du client, la TASS requiert son accord exprès et général.

info

La directive 2004/39/CE est le règlement européen majeur régissant, ces ces dernières années, le marché des capitaux.