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Agrément BaFin

La société TASS Wertpapierhandelsbank GmbH est agréée par l’organisme fédéral alle­mand chargé du contrôle des prestations de services fina­nciers, le Bundes­anstalt für Finanz­dienst­leistungs­aufsicht – BaFin en abrégé – et est enregistrée sous le numéro BaFin 109425.

Si vous souhaitez vérifier notre homologation en tant qu’institut de prestations de services financiers, veuillez vous rendre sur la page web de BaFin. Sous «Datenbanken & Statistiken» > «Datenbanken» > «Gehe zu Zuge­lassene Finanz­dienst­leistungs­institute», vous trouverez, au pied de la page, l’onglet «Zur Suchmaske», saisir ici "TASS"!

L’organisme BaFin

L’organisme Bundesanstalt für Finanz­dienst­leistungs­aufsicht a été fondé le 1er mai 2002. Sa fondation se base sur la loi intitulée "Gesetz über die Bundes­anstalt für Finanz­dienst­leistungs­aufsicht (Finanz­dienst­leistungs­aufsichts­gesetz – FinDAG)" du 22 avril 2002.

La BaFin réunit sous un seul et même toit trois anciens offices fédéraux de surveillance, qui sont le Bundesamt für das Kreditwesen (BAKred), für das Versicherungs­wesen (BAV) und für den Wert­papier­handel (BAWe).

Il existe, ainsi, en Allemagne, pour la première fois, un organisme de surveillance étatique unitaire dans le domaine des bancassurances chargé de superviser les instituts de crédits, les instituts de prestations de services financiers, les assurances et le commerce de titres. Ceci permet de recenser les interdépendances des marchés des capitaux, les relations entre les entreprises et les risques. Cet organisme fédéral permet ainsi de contribuer à la stabilité de la place financière allemande et de consolider sa compétitivité.

La BaFin, avec des sièges à Bonn et à Frankfurt am Main, est un institut de droit public directement dépendant du gouvernement fédéral, disposant d’une capacité d’être titulaire de droits et est soumise au contrôle de la légalité et au contrôle d’experts du Ministère allemand des Finances. Elle emploie au total environ 1300 collaborateurs. Elle est entièrement financée par les taxes et redevances et par les contributions des instituts et des entreprises supervisées. Elle est indépen­dante du budget fédéral.

La BaFin supervise environ 2 400 instituts de crédits, environ 800 instituts de prestations de services financiers et près de 700 compagnies d’assurance (dernière mise à jour : 28.7.2003).

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La BaFin –Objectifs de la supervision bancassurance allemande

La BaFin exerce une activité d’intérêt public. Elle a pour vocation d'assurer le bon fonctionnement, la stabilité et l’intégrité de l’ensemble du système financier allemand, mais également la solvabilité des banques, des instituts de prestations de services financiers et des compagnies d’assurance (supervision de la solvabilité). En tant que «single regulator», la BaFin développe, dans ce cadre, les mêmes règles, pour les mêmes risques, dans le cadre d’une pratique de supervision unitaire. Ce n’est que de cette façon qu’il est possible d’éviter des distorsions concurentielles sur les marchés sur lesquels des banques, des instituts de prestations de services financiers et des assurances proposent des produits analogues et sont en concurrence pour l’acquisition des mêmes clients.

Un autre objectif de la BaFin est d’appréhender les clients et les placeurs de fonds dans leur globalité et d’imposer des standards comportementaux qui permettent de préserver la confiance des investi­sseurs dans les marchés financiers (supervision du marché). La protection des investisseurs englobe également la lutte contre les agissements illégaux dans l'ensemble du secteur financier.

Le droit de contrôle national est de plus en plus marqué par les standards internationaux. Dans le cadre de sa responsabilité nationale, la BaFin représente les intérêts allemands au sein de comités européens et autres comités internationaux et consolide la position de la place financière allemande.

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La BaFin – Objectifs du contrôle des titres

L’objectif du contrôle des titres est de garantir la transparence et l’intégrité du marché ainsi que d’assurer la protection des investis­seurs. Le contrôle étatique des titres se base sur la loi sur le crédit Kredit­wesengesetz (KWG), la loi sur le commerce des valeurs Wert­papier­handels­gesetz (WpHG), la loi sur l’acquisition et la reprise de titres Wertpapier­erwerbs- und Übernahme­gesetz (WpÜG) et la loi sur les prospectus d’émission de titres Wert­papier-Verkaufs­prospekt­gesetz (Verkaufs­prospG).

Dans le domaine Asset-Management, la BaFin contrôle non seulement les instituts de prestations de services financiers et les sociétés d’investisse­ment, mais effectue également, pour les fonds placés en Allemagne, le contrôle des produits. Le contrôle de la solvabilité des sociétés d’investissement et des instituts de prestations de services financiers est réalisé – comme pour les instituts de crédit – sur la base de la loi sur le crédit Kreditwesengesetzes (KWG).

La loi allemande sur les fonds de placement, dite Investmentgesetz (InvG), réglemente, pour sa part, la supervision du marché pour les sociétés d’investisse­ment et leurs fonds communs de place­ment, les sociétés de gestion de fonds de placement ainsi que l’admission de fonds communs de placement étrangers pour une émission à destination du public.

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